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CONDITIONS DE VENTE JARDINOV ®

Les produits vendus sur le site Internet Jardinov® sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. En cas de litige, seules la législation et langue française seront applicables.

Jardinov® est une marque déposée par la société DELTAVAL, SIREN 450 190 574.

1. La commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jardinov ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du montant par l'acheteur. Aucune modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Le Paiement

Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande en euros.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

France et Pays de l'Union Européenne: Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (taux actuel de 19,60%). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.

Pour régler la commande, le Client dispose de trois possibilités :
- paiement en ligne sécurisé,
- paiement par chèque en euros,
- paiement par virement sur le compte bancaire de JARDINOV.

2.1 Paiement en ligne

Le règlement en ligne par carte de crédit s'effectue directement entre l'acheteur et la Banque «CIC», avec laquelle Jardinov a passé un accord de TPE (Télépaiement Électronique). Cette opération s'effectue par liaison sécurisée qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles transitant sur Internet. Le client fournit uniquement à la banque «CIC» son numéro de carte bancaire et la limite de validité.

Jardinov n'a aucune connaissance de ces informations confidentielles, et donc ne détient aucun fichier ou base de données contenant les numéros de carte bancaire de ses clients.

Jardinov se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

2.2 Paiement par chèque

Pour régler votre commande par chèque, vous pouvez envoyer par courrier le bon de commande Écran que vous aurez imprimé accompagné de votre chèque de règlement libellé en euros à l'ordre de JARDINOV, à:

Jardinov
21 rue Dussaussoy
69006 LYON
(France)
Tél : 04 78 52 33 87

L'expédition de la commande sera faite après encaissement du chèque.

2.3 Paiement par virement bancaire

Pour régler votre commande par virement bancaire national ou international, veuillez télécharger sur le site notre RIB ou IBAN.

Votre commande sera traitée dès réception du virement (délais bancaires indicatifs : 48 à 72h)

3. Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cas d'une commande particulière ou personnalisée
Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (commande selon devis spécifique).

L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

4. La livraison

Le montant des frais de port est un forfait qui sera appliqué une seule fois pour une commande. Sauf exception, les commandes sont traitées dans les 3 jours ouvrables de la validation de leur paiement. Dans le cas où un article ne peut pas être livré, le client sera contacté par E-mail, afin de lui signaler et de lui proposer, soit un remboursement intégral de l'article, soit le choix d'un autre article à un prix similaire. Les délais sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock.

Votre colis sera transporté :
• France (y compris départements de Corse): par transporteur service 48h pour la plupart des localités (sauf îles, zones de montagne)
• Union Européenne: par la poste en Colissimo Europe pour la plupart des pays de l'Union ou bien par les Services Postaux Internationaux.
• DOM-TOM: Colis Outremer Economique ou Colis Postal Economique
• Autres Pays: Par les services Postaux Internationaux.

Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination. Le délai indicatif moyen (à compter de la date d'envoi) varie:
• de deux jours à quatre jours pour la France,
• de trois à sept jours pour les pays de l'Union européenne
• jusqu'à 4 semaines pour les pays les plus éloignés.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. En cas de retard la responsabilité de Jardinov ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être formulée par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

5. Garantie

Aucune garantie ne sera accordée au-delà de huit jours après réception de commande.
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception. Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de Jardinov . Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de Jardinov sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de Jardinov

6. Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon.